Cheuvreux Paris

L’innovation juridique au service du logement – Opérations immobilières n° 117 – Juillet 2019

01 Juil 2019 Réflexion juridique

Le logement est un thème central pour les acteurs publics et privés de la fabrique de la ville. En moins de cinq ans, deux lois majeures, Alur et Elan, en ont traité. C'est également un domaine en profonde mutation.

L’offre de logement est au cœur de l’attractivité des territoires ; tous les décideurs publics mettent ce thème à leur agenda avec une ambition inclusive. Les architectes et les promoteurs remettent en cause leur mode de faire : ils souhaitent construire des produits mixtes, hybrides et réversibles. La commercialisation des logements est également en pleine disruption : la logique de la demande l’emporte sur celle de l’offre.

Par ailleurs, le logement ayant su faire preuve de résilience dans sa performance globale, les investisseurs institutionnels et internationaux reviennent sur cette classe d’actifs qu’ils avaient quittée depuis de nombreuses années. Enfin, les bailleurs sociaux ont été obligés de revoir l’ensemble de leur modèle économique. Ils doivent développer une politique massive de vente à leurs locataires et s’inscrire dans des projets mixtes soit initiés par eux, soit par des opérateurs privés.

Mais de quel logement parle-t-on ? Il est devenu protéiforme dans ses usages, depuis la résidence gérée pour étudiant, pour junior ou senior, jusqu’au logement conventionné, intermédiaire ou social. Tout comme d’ailleurs les outils juridiques. La pleine propriété ou la location sont devenues des outils parmi d’autres. Les démembrements de propriété ont retrouvé un regain de vitalité depuis quelques années, au côté du BRILO, de l’usufruit social, du bail réel solidaire, et de la propriété à vie. L’objectif poursuivi : diminuer le coût du logement et redonner de la liberté aux accédants à la propriété. La transmission devient secondaire.

L’ensemble de ces facteurs, et bien d’autres, font que le logement est au cœur de la réflexion juridique. Elle se doit d’être inventive et agile.

Qui sont aujourd’hui les acteurs de ces nouveaux marchés ? Quelles sont les stratégies déployées par les investisseurs ? Quelles offres proposent les promoteurs et développeurs ? Comment les bailleurs sociaux se réinventent-ils ? Comment le logement intermédiaire trouve-t-il sa place ?

En collaboration avec Guillaume Pasquier, In’li, Laurent Strichard, Alice Fuchs-Cessot et Claude Galpin, les juristes de Cheuvreux explorent les multiples innovations qui irriguent les réflexions d’aujourd’hui et de demain en matière de logement :

  • Les baux, outils au service de la production de logements
  • Usufruit locatif : une réponse parmi d’autres au besoin actuel de logements
  • Flexipropriété : acheter un logement au juste prix
  • Produire 80 000 logements intermédiaires en 10 ans, l’ambition d’in’li
  • La vente de logements HLM à l’unité après la loi ELAN
  • Logement senior, habitat junior : deux urgences absolues
  • L’habitat participatif : une proposition inspirante mais risquée
  • Diversification des métiers des organismes HLM : la loi ELAN a-t-elle franchi le Rubicon ?
  • La commande publique et les perspectives des bailleurs sociaux
  • Retour des investisseurs institutionnels vers l’habitation via des fonds d’investissement

[Accès abonnés] Un dossier réalisé sous la direction scientifique de Michèle Raunet et Raphaël Leonetti, à retrouver dans le numéro n° 117 d’Opérations immobilières (Juillet 2019) p. 28 .




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Compétences
  • Développement immobilier
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