De nouvelles orientations spécifiques fixées par la Région Ile-de-France à l’occasion de la délivrance de l’agrément
Face au constat de la forte augmentation des demandes d’agréments portant sur la création de centres de données, communément dénommés « data center », enregistrées au cours de la période 2018 à 2021 (12 demandes), – laquelle répond à la croissance parallèle de la numérisation de l’économie – et aux spécificités de ces installations au regard de leur emprise foncière et de leur consommation énergétique, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Ile-de-France (la DRIEAT) a décidé de fixer des orientations spécifiques applicables à ce type d’installations.
Lesdites orientations sont précisées dans une Fiche repère disponible sur le site Internet de la DRIEAT portant sur l’instruction des demandes d’agrément relatives aux centres de données à compter du 1er mars 2022.
Pour rappel, il convient de préciser que les centres de données entrent dans la destination « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » et dans la sous-destination « entrepôt » au sens de l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme de telle sorte que les projets dépassant 5 000 m² de surfaces de plancher se trouvent soumis à la procédure d’agrément au titre des dispositions des articles L. 510-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Pour l’essentiel, deux critères devront dorénavant être pris en compte à l’occasion de l’instruction d’un dossier de demande d’agrément portant sur la création d’un centre de données sur le territoire de la région Ile-de-France :
- L’impact du projet en termes d’aménagement du territoire, notamment au regard de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, pour répondre à l’objectif de zéro artificialisation nette à terme posé par la Loi Climat et Résilience. Seront ainsi privilégiés les projets réutilisant des friches, situés dans les secteurs urbanisés proches des réseaux de chaleur urbain ou d’un utilisateur potentiel de la chaleur fatale (logements, gymnase, piscine…), implantés dans les zones d’activités prévoyant ce type d’installation, compactes et denses afin de limiter l’artificialisation des sols. Par ailleurs, la fiche repère précise que l’avis des collectivités (commune et intercommunalité compétente en matière d’aménagement) accueillant un centre de données sera requis au préalable afin de s’assurer de la prise en compte des impacts environnementaux du projet et identifier les actions à mettre en œuvre au niveau du territoire pour en réduire les effets. L’insertion architecturale et paysagère du projet devra également être prise en compte.
- La sobriété et l’efficacité énergétiques du projet notamment au regard des consommations électriques et de la valorisation de la chaleur générée. Seront ainsi privilégiés les projets qui démontrent des performances énergétiques et un cadre d’exigences ambitieux et fournissent une étude détaillée sur la possibilité de récupérer la chaleur fatale.
En pratique, les porteurs de projet devront intégrer au sein de leur dossier de demande d’agrément une note synthétique justifiant la prise en compte des deux critères détaillés ci-avant. A cet égard, il est précisé que l’analyse des critères par le service instructeur sera faite dans l’esprit de la séquence éviter/réduire/compenser, c’est-à-dire en appréciant globalement les impacts générés par le projet, et ce, alors même que la demande d’agrément intervient souvent en amont de l’évaluation environnementale du projet, lorsque celle-ci est requise.
Fiche repère DRIEAT Mars 2022 Instruction des demandes d’agrément relatives aux centres de données
