Adopté en janvier dernier par les élus grands-parisiens, le projet de SCoT métropolitain est en cours d’examen pour avis par un certain nombre d’institutions dont l’Autorité environnementale qui regrette une réponse partielle du projet aux enjeux environnementaux et sanitaires.
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’occasion pour la Métropole aux 131 communes de mettre en cohérence, à l’échelle de son territoire, l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage et de répondre aux objectifs portés par les politiques publiques et les planifications en matière d’environnement et de santé.
Le SCoT de la Métropole est soumis, a l’occasion de son élaboration, à la réalisation d’une évaluation environnementale, en application des articles L. 104-1 et R. 104-7 du Code de l’urbanisme.
Rendu le 22 juin dernier, l’avis de mission régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France sur le projet de SCoT métropolitain pointe un document qui « n’est pas en l’état de nature à répondre aux grands défis environnementaux et sanitaires du territoire métropolitain dans son contexte régional, et plus largement à l’échelle nationale comme internationale ».
Outre un rappel des objectifs tels que l’offre de logements, la limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ou encore le développement économique, les objectifs chiffrés et territorialisés sont insuffisants. Le dossier présenté ne démontre pas que ce projet assure une déclinaison satisfaisante des plans et programmes de rang supérieur, ni qu’il soit en cohérence avec le Plan climat air Energie métropolitain (PCAEM), concernant les grands enjeux et objectifs environnementaux portés par ces documents, en matière notamment de prise en compte des risques d’inondation, de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et des mobilités alternatives à l’automobile, de préservation ou d’amélioration des continuités écologiques et de limitation de la consommation foncière. La marge d’interprétation et de déclinaison des orientations est trop étendue à l’échelle des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Dès lors, efficacité et portée réelle ne sont pas démontrées.
La MRAe émet 29 recommandations dans son avis qui sera joint au dossier d’enquête publique. Un mémoire en réponse de la Métropole du Grand Paris est attendu, avant approbation définitive du SCoT au 1er trimestre 2023.
