Au regard des articles L. 171-1 à L.171-12 du Code de l’environnement, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet de contrôles administratifs et mesure de police administrative. En Ile-de-France, les inspecteurs de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) sont fortement engagés sur le terrain pour procéder au contrôle des ICPE, dont 1262 soumises à autorisation, 746 à enregistrement et plus de 10 000 à déclaration. Le bilan de l’action de la DRIEAT pour l’année 2021, publié le 27 septembre dernier sur leur site internet, fait apparaitre que près de 1 800 inspections ont été menées, soit une hausse de 10% par rapport à 2020 et un bond de 45% en quatre ans.
Parmi ces contrôles, près de 150 ont concerné les produits chimiques au travers d’inspections dites généralistes et spécialisées et ont pu donner lieu à des mises en demeure dont les deux tiers ont trait au traitement des déchets.
En outre, depuis quelques années, la DRIEAT déploie et amplifie de nouveaux formats d’inspections, tels que la réalisation d’actions coup de poing avec de nombreux contrôles réalisés sur un temps déterminé. L’an passé, elle a notamment conduit une de ces actions sur le tri à la source auprès de 24 établissements de restauration rapide et 4 gestionnaires de centres commerciaux, les contrôles ayant donné lieu dans la quasi-totalité des cas au prononcé de sanctions contre les établissements concernés.
Par ailleurs, la DRIEAT livre ses premières réflexions sur les modes d’action et de communication autour des impacts du dérèglement climatique, et particulièrement du risque inondation, sur le territoire de l’Ile-de-France. Rappelons à cet égard que pour faire face à ce risque, le 3 mars 2022, le préfet de bassin Seine Normandie a adopté le nouveau Plan de gestion des risques d’inondation, s’appliquant pour la période 2022-2027.
La DRIEAT insiste sur l’importance de la sensibilisation des citoyens aux conséquences d’une crue majeure et fait la promotion à cette occasion d’un nouvel outil, prenant la forme d’une carte interactive permettant notamment d’identifier les zones de fragilités électriques, d’assainissement, de chauffage urbain associées au risque inondation et aux populations impactées.
Ces travaux ont permis de constater qu’en cas de survenance d’une crue majeure, 900 000 franciliens (et 530 000 salariés) se trouveraient situés directement au sein d’une zone inondée et 1 870 000 franciliens (et jusqu’à 1 100 000 de salariés) situés hors zone inondée seraient néanmoins touchés par des problèmes d’électricité, de gaz, de chauffage urbain ou d’assainissement.
Pour finir, la DRIEAT alerte également sur le risque croissant lié aux conséquences de la sécheresse, avec un étiage particulièrement sévère l’été dernier, relevé par les 85 stations de relevés hydrométriques de l’Ile-de-France. De nouveaux outils sont d’ailleurs mis en place, dont l’HydroPortail, ouvert au public depuis le 25 janvier 2022, permettant de consulter l’ensemble des données brutes, validées ou encore des statistiques expertisées.
Bilan de la prévention des risques industriels et naturels en Ile-de-France (éd. 2022)
