Parmi les figures contractuelles qui permettent d'accorder un droit de jouissance sur un bien, le bail demeure le plus répandu. Pourtant, en matière commerciale, il est soumis depuis 1953 à un statut impératif, que l'on peut objectivement juger contraignant, destiné à protéger le commerçant contre l'éviction. Si la rigidité du statut a souvent été critiquée, elle n'a pour autant pas empêché l'essor de certaines formes d'exercice du commerce comme les centres commerciaux par exemple. Le défi auquel il se trouve confronté aujourd'hui est celui de la mutabilité des immeubles et plus particulièrement de son aptitude à répondre aux nouveaux besoins des propriétaires et utilisateurs.
Depuis quelques années, avec l’évolution des modes de vie, l’essor du numérique et les prises de conscience des enjeux environnementaux, on assiste à une évolution importante des attentes des utilisateurs.
L’immeuble attractif est un immeuble connecté, performant sur le plan énergétique et capable de répondre à des usages variés selon des cycles parfois très courts. Cette adaptabilité de l’immeuble aux nouveaux enjeux est importante pour les utilisateurs, mais elle l’est également pour les investisseurs dans la mesure où elle impacte la valorisation des actifs.
Dans ce contexte, bien qu’il soit soumis à un statut impératif, le bail commercial offre certaines opportunités. Mais lorsqu’il est question de flexibilité, force est de reconnaître ses limites et de lui trouver des alternatives.
Une section de l’ouvrage « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes » – Mars 2019 à lire ici
