Les règlements de copropriété, les cahiers des charges de volumétrie ou les statuts d'associations syndicales de propriétaires comprennent très souvent des clauses visant à interdire l'évolutivité des immeubles. Il en est de même dans les règlements de lotissement ou les cahiers des charges de zones d'aménagement. Une décision à l'unanimité ou à une très forte majorité des différents propriétaires s'avère très souvent nécessaire pour pouvoir en sortir.
Il n’est souvent pas possible d’atteindre ces majorités et les ensembles immobiliers existants ne peuvent pas se transformer.
Quelle est la raison de cette situation ? Le droit, les politiques d’aménagement – déjà au XIXe siècle les immeubles haussmanniens situés sur certains axes comprennent des servitudes d’habitation bourgeoise – la volonté de protéger son intimité, une façon de penser l’immobilier : je construis pour l’éternité.
Probablement toutes ces raisons à la fois.
Une section de l’ouvrage « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes » – Mars 2019 à lire ici
