Avec la publication du décret n° 2020-834 du 02/07/2020, entré en vigueur, pour l'essentiel de ses dispositions, le 04/07/2020, la réforme au long cours de la copropriété est en marche.
En effet, l’ordonnance n° 2019-1101 du 30/10/2019 a sensiblement modifié les dispositions relatives au statut de la copropriété en permettant notamment : la fluidification de la prise de décisions en assemblée générale, le renforcement du rôle et des pouvoirs du conseil syndical, l’adaptation des règles applicables aux petites copropriétés, la facilitation de la réalisation des travaux d’intérêt collectifs dans les parties privatives et l’éviction possible du régime de la copropriété pour les immeubles et groupes d’immeubles à destination totale autre que d’habitation.
Cette volonté bienvenue de simplifier et d’améliorer le droit de la copropriété par la mise en place d’un cadre juridique rénové et d’une rénovation des pouvoirs au sein de la copropriété confère au notaire un rôle accru en la matière et plus généralement en droit de l’organisation juridique de l’immeuble.
Retrouvez l’expertise de Céline Galy Carcenac dans l’article « Copropriété : le temps de la réforme a sonné ! Aux notaires de s’en saisir », publié au JCP N n° 31-35 du 31 Juillet 2020 [Accès abonnés]
