Les organismes HLM n'exercent pas librement leur métier. En vertu du principe de spécialité et en tant qu'ils exercent une activité réglementée par l'État, ils ne peuvent intervenir dans un domaine que s'ils disposent d'un titre juridique les y autorisant. Si ce cadre contraignant n'a jamais été remis en cause, ses effets ne cessent en revanche d'être atténués avec le développement régulier des compétences des offices publics de l'habitat (OPH), des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) et des coopératives HLM. La loi dite Elan intensifie le mouvement en retenant une conception très extensive de leur rôle en matière d'habitat social. Elle franchit, en outre, un pas supplémentaire et inédit en les habilitant à opérer dans le secteur des commerces et des bureaux, indépendamment de l'édification de logements.
[Accès abonnés] Un article rédigé par Alice Fuchs-Cessot, à lire dans Opérations immobilières n° 117 – Juillet 2019 à retrouver ici p. 50 .
