Crowdfunding Immobilier

15 Déc 2020 Veille juridique

Le crowdfunding obligataire immobilier, qui consiste pour les particuliers à financer via une plateforme en ligne sécurisée une partie des fonds propres des promoteurs ou des marchands de biens pour la réalisation de leur projet immobilier est en pleine expansion.

Ce financement participatif prend généralement la forme d’achat d’une ou de plusieurs obligations à taux fixe remboursables de 12 à 48 mois après la souscription.
Les investisseurs peuvent ainsi placer de l’épargne à très court terme avec un ticket d’entrée peu élevé et retrouver à la fin du projet leur mise accompagnée des intérêts calculés en fonction du montant investi. Avec un rendement annuel moyen proposé pour les opérations financées au premier semestre 2020 de 9,4 %, l’opération a tout pour être alléchante.

Un bémol : les performances annoncées ne sont pas garanties, il y a donc toujours un risque d’une perte de tout ou partie du capital.

C’est l’ordonnance n°2017-970 du 10 mai 2017 et son décret d’application n°2017-1165 du 12 juillet 2017 qui sont venus clarifier et simplifier la constitution des sûretés.

C’est ce que réalise notre étude par le biais de son service financement dédié aux professionnels du secteur bancaire et du financement participatif.




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Compétences
  • Développement immobilier
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