Publié aux éditions Le Moniteur, collection Pratique du Droit, l'ouvrage Le bail réel solidaire est destiné aux professionnels de l’immobilier (promoteur, organisme HLM, aménageur, etc.), aux collectivités publiques et étudiants qui y trouveront un éclairage simple et didactique.
Conçu comme un guide thématique, cet ouvrage a pour ambition de présenter les grandes mécaniques juridiques entourant le couple OFS/BRS, le tout dans la perspective de sa mise en œuvre opérationnelle.
Sous la direction scientifique de Cheuvreux, en collaboration avec CMS Francis Lefebvre, Une Fabrique de la Ville, Alice Fuchs-Cessot et Jean-François Lafaix.
Préface de Hugues Périnet-Marquet et avant-propos d’Emmanuelle Cosse.
Contribution de :
- Mallory Baron, Notaire, Cheuvreux Paris
- Gaëtan Berger-Picq, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats
- Julie Boireau, Juriste Lab, Cheuvreux Paris
- Arnaud Cathala, Notaire associé, Cheuvreux Paris
- Anna Cremnitzer, Urbaniste associée, Une Fabrique de la VilleClémence Croquet, Juriste stagiaire Lab, Cheuvreux Paris
- Christophe Frionnet, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats
- Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences, Droit public, UFR de droit, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
- Guillaume Hebert, Urbaniste associé, Une Fabrique de la Ville
- Sonia Hermes, Juriste, Cheuvreux Paris
- Jean-François Lafaix, Professeur, Droit public, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg
- Ana Lefort, Notaire, coordinatrice générale de l’ouvrage, Cheuvreux Paris
- Raphaël Léonetti, Notaire associé, Cheuvreux Paris
- Coralie Leveneur, Notaire associée, Cheuvreux Paris
- Juliette Marion, Juriste Lab, coordinatrice générale de l’ouvrage, Cheuvreux Paris
- Karine Marquez, Notaire associée, Cheuvreux Paris
- Solène Mosca, Notaire, Cheuvreux Bordeaux
- Céline Roger, Juriste Lab, Cheuvreux Paris
- Anne-Claire Tillard, Juriste Lab, Cheuvreux Paris
- Jean-Luc Tixier, Notaire associé, Cheuvreux Paris
