Dans le cadre familial, le démembrement de propriété est courant. Il est mis en place légalement dans le cadre d’une succession ou volontairement par donation. Généralement, les parents sont usufruitiers (ils occupent ou louent le bien) et les enfants nus-propriétaires. Cette propriété partagée exige de déterminer qui sera en charge des travaux à réaliser sur le bien concerné. L’usufruitier est redevable des dépenses d’entretien mais aussi des dépenses d’amélioration. En revanche, le nu-propriétaire est redevable des grosses réparations touchant l’immeuble dans sa structure et sa solidité générale. Dans le cadre d’une donation, il est possible d’aménager cette répartition. Si les enfants ne souhaitent pas conserver le bien qui est aujourd'hui la résidence principale de leur parent survivant , un dialogue devra être initié et les termes de la future mise en vente définis. L'enjeu va alors consister à négocier au mieux la répartition du prix.
Retrouvez le regard de Murielle Gamet dans la chronique « Mes enfants refusent de payer les travaux » publiée dans « Le Particulier Immobilier » n° 367 d’Octobre 2019.
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