Ouverte aux organismes HLM depuis une dizaine d’année, la pratique de la VEFA dite « inversée » - permettant aux bailleurs sociaux de vendre des logements à une personne privée – est pourtant très résiduelle. Une interprétation restrictive de l’article L. 433-2 du CCH réserve son application à la vente « en bloc » au profit de promoteurs et d'investisseurs qui pourtant n'y trouvent pas d'intérêt économique.
Toutefois, le renouvellement du contexte de la production immobilière en général, et du monde HLM en particulier, n’appellerait-il pas à une lecture plus contemporaine de ce texte ? Sans reconnaître une compétence « accession libre », ne faudrait-il pas admettre que la vente de logements en « accession libre » à des particuliers peut intervenir sur le fondement de l’article L. 433-2 du CCH s’il s’agit de rendre économiquement viable une opération sous maîtrise d’ouvrage HLM composée majoritairement de logements sociaux ?
Ouvrons le débat sur cette question avec Raphaël Léonetti, Ana Lefort et Juliette Marion avec leur article « Une nouvelle piste pour la « VEFA inversée » ? » paru dans la rubrique Perspective de la revue Opérations Immobilières n° 163 – Mars 2024, p. 53 [accès abonnés]
