Jean-Luc Tixier et Anne-Claire Tillard du Lab Cheuvreux commentent des décisions pour la rubrique "Jurisprudence commentée" de la revue Opérations immobilières tous les mois.
Ce mois-ci, retrouvez leur analyse des décisions suivantes :
– VEFA : prise en compte de la surface habitable (Cass. 3ème civ. 18 mars 2021, n° 19-24.994)
– Opposabilité par l’assureur de la condamnation de l’assuré pour dénier sa garantie (Cass. 3ème civ. 18 mars 2021, n° 20-13.915)
– Marché à forfait : autorisation écrite du maître d’ouvrage pour les seuls travaux supplémentaires (Cass. 3ème civ. 18 mars 2021, n° 20-12.596)
– Article 1799-1 du Code civil : un cautionnement solidaire sans condition (Cass. 3ème civ. 4 mars 2021, n° 19-25.964)
Retrouvez ces analyses dans Opérations Immobilières n° 135 – Mai 2021, p. 18 [Accès abonnés]
