Oui, la France organise le plus grand événement mondial sportif, les Jeux olympiques et paralympiques, et, oui, la France va devoir bien accueillir le monde entier et lui permettre de se loger dans les meilleures conditions possibles. Les meublés touristiques de toute évidence vont permettre de répondre à ce besoin.
Toutefois, ce contexte ne doit pas faire oublier que notre pays (État et collectivités locales) n’était pas préparé à la vague des plates-formes de réservation des meublés touristiques qui l’a submergé à partir des années 2010 pour devenir un vrai tsunami.
Depuis quelques années, les pouvoirs publics sont progressivement en train de se relever par l’intervention de nouveaux textes. En réaction à l’explosion du phénomène, les réformes se sont multipliées1 se sont multipliées, ainsi que les actions en justice. Par ailleurs, les PLU sont en cours de modification.
Toutefois, le mal a déjà été fait sur de nombreux territoires comme l’ont souligné de nombreux articles de presse récents. Le vent a tourné : d’innovation répondant aux besoins du tourisme mondial et devant être développée, cette activité est désormais perçue par le plus grand nombre (collectivités publiques, habitants cherchant un logement, copropriétaires, etc.) comme étant source de nuisances et devant être interdite.
Ce dossier va tenter de faire un point de l’état du droit en la matière et des évolutions en cours. Il va également s’interroger sur les solutions susceptibles d’être mises en œuvre pour mieux et plus globalement réguler cette activité dont beaucoup parmi les lecteurs du dossier bénéficient à titre personnel lors de leurs vacances en France ou à l’étranger.
Meublés touristiques à Paris : impact et mesures de régulation mises en place par la Ville
Stéphanie Jankel et Emmeline de Kerret, p. 25
Si les locations meublées touristiques contribuent à diversifier l’offre d’hébergement touristique parisienne, leur développement a des répercussions lourdes sur le marché du logement, affectant le nombre de locations de longue durée, le prix de celles-ci, ainsi que le cadre de vie des quartiers. Ces enjeux urbains justifient la politique de régulation mise en œuvre par la Ville de Paris depuis plusieurs années.
Usage des locaux : le cadre législatif actuel est-il suffisant pour réguler les locations meublées touristiques ?
Carole Lvovschi-Blanc et Dimitri Gauthier, p. 31
Face à l’accroissement des locations meublées touristiques, la législation sur l’usage apparaît comme une arme redoutable à la disposition des communes. Initialement dévolue à la stricte protection des locaux à usage d’habitation, elle permet aujourd’hui de réguler ce type de locations. Les communes ont notamment la possibilité, à l’image de la Ville de Paris, de subordonner la transformation de logements en meublés touristiques à des conditions de compensation très contraignantes. Il appartient ainsi aux investisseurs souhaitant développer une telle activité d’en respecter les modalités de mise en place, tant les sanctions encourues sont de plus en plus appliquées par les juridictions.
Tour de France de la réglementation sur l’usage pour réguler les meublés touristiques
Paul-Edouard Bocquenet, Gary Contin, Anne-Laure Dorey, et Geoffroy Padovani, p. 35
L’usage a été pendant très longtemps une réglementation mise en oeuvre exclusivement à Paris. Le développement du meublé touristique partout en France et notamment dans les zones touristiques a conduit les autres collectivités locales à s’en saisir pour réguler cette activité. Le Pays basque notamment a fait la une de l’actualité dans les six derniers mois. De Rennes à Lyon en passant par le Pays basque, panorama des réglementations sur l’usage.
L’enjeu de la préservation de la mixité fonctionnelle au service des habitants
Gladys Chassin, p. 41
Face à l’ingéniosité et à l’agilité des opérateurs économiques, les collectivités territoriales et l’État se mobilisent pour garantir aux habitants et aux acteurs locaux un cadre de vie équilibré, conforme aux objectifs de mixité fonctionnelle prônés par les textes. Désormais trois codes se coordonnent pour tenter de réguler ce secteur. Illustration parisienne.
La location meublée touristique, la grande oubliée du droit de l’urbanisme
Michèle Raunet, p. 46
Le Code de l’urbanisme, qui vient d’être réformé en mars 2023, comprend désormais cinq destinations et vingt-trois sous-destinations. La sous-destination « meublés touristiques » n’existe pas en tant que telle alors même que l’activité « meublé touristique » est sûrement l’une des plus impactantes pour les zones tendues, et les villes et territoires touristiques.
Outils contractuels de rénovation environnementale de l’immobilier de tourisme
Olivier Ortega, p. 49
Chaque année, lors de l’ouverture des stations de ski, la presse se fait l’écho des mauvaises performances environnementales des locations. Le secteur de l’immobilier de tourisme est confronté, plus que d’autres, au risque climatique. Il doit donc se saisir très activement des outils qui sont déjà à sa disposition pour conduire effectivement la transition énergétique et environnementale de son parc de bâtiments existants. Le droit fournit à cet effet une boîte à outils contractuels, pertinents et dotés de bons retours d’expérience.
Le régime des meublés touristiques au sein des immeubles en copropriété
Jérôme Chamard, p. 52
Les locations saisonnières de courte durée pratiquées par des particuliers ont pris leur essor au début des années 2010. Après avoir subi un coup d’arrêt brutal avec la crise sanitaire et la raréfaction des touristes, la location de meublés touristiques semble reprendre des couleurs, avec une accélération attendue à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France en 2024. Comment les copropriétaires peuvent-ils agir pour lutter contre ces occupations parfois très dérangeantes ?
Location meublée : fiscalité des revenus et des plus-values
Olivier Giacomini, p. 55
En matière de fiscalité sur les revenus et sur les plus-values tirés d’une activité de location meublée, le droit fiscal ne s’attache pas aux modalités et aux durées d’occupation du locataire. En revanche, il distingue selon que l’activité de location revêt pour le bailleur un caractère professionnel ou non professionnel. Explications.
Vers une révision des critères de taxation à la TVA dans la para-hôtellerie ?
Gaëtan Berger-Picq, p. 59
De sérieux doutes existent actuellement sur la pertinence des critères légaux caractérisant les activités para-hôtelières assujetties à la TVA. Une récente saisine du Conseil d’État pour avis pourrait conduire à une refonte plus ou moins profonde du dispositif, au profit de certains investisseurs et au détriment d’autres.
Réglementer les locations meublées de courte durée ou allier des objectifs contradictoires
Hugues Périnet-Marquet, p. 61
Si louer un appartement meublé pour une courte période n’est pas une faculté nouvelle, la facilité avec laquelle elle est possible peut sembler révolutionnaire. Ce changement des pratiques a conduit à la multiplication des offres de location et, avec elle, celle des nuisances. Le législateur est saisi de plusieurs réformes. Focus sur celles-ci à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Opérations immobilières n° 156-157 – Juin-Juillet 2023, p. 24 [accès abonnés]
