Outils renforcés à la main des élus locaux, rééquilibrage de la fiscalité et application des obligations de diagnostic de performance énergétique à la location touristique font partie des mesures phares de la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme.
Adopté à l’unanimité par le Sénat le 21 mai 2024, après avoir été approuvé par les députés en début d’année, ce texte doit désormais passer en commission mixte paritaire courant juin, pour une publication après les JOP selon le ministre du Logement.
Sous la plume de Sophie Michelin-Mazéran dans son article « Pour mener les meublés à la baguette, les maires seront chefs d’orchestre », Valérie Guéguen, juriste senior Lab Cheuvreux, décrypte la nouvelle « boîte à outils » qui devrait permettre aux maires de faire de la dentelle dans chaque territoire, grâce notamment aux quotas d’autorisations de changement d’usage temporaire pour la location de courte durée.
Cadre de Ville éd. juridique – 30 mai 2024 [accès abonnés]
