Une piscine non déclarée ne peut plus passer inaperçue.
D’abord expérimenté dans 9 départements, puis généralisé en métropole en septembre 2022, le dispositif « foncier innovant » qui utilise l’intelligence artificielle, permet à l’administration fiscale de traquer les fraudeurs.
Que faut-il déclarer ?
Quel est l’impact financier ?
En cas de défaut de déclaration, quels sont les risques ? les sanctions ?
Retrouvez le point de vue de Murielle Gamet dans l’article « Piscine : tout ce qu’il faut vérifier pour être en règle avec le fisc » publié dans le Figaro.fr du 3 janvier 2024 [accès abonnés]
