Le 8 octobre dernier, le Conseil de Paris a adopté une délibération proposée par le Groupe Communiste et Citoyen de Paris dénommée « Paris, zéro co-living ».
A la suite d’une description d’une certaine forme de co-living et de ses effets dans le contexte immobilier parisien que nous connaissons, la Ville de Paris, dans le cadre de cette délibération :
- signifie et fait connaître aux promoteurs et opérateurs privés son refus des projets de co-living jugés incompatibles avec sa politique du logement et de l’aménagement, notamment ceux qui contournent les règles du logement (encadrement des loyers, règles du PLUb, législation d’ordre public issue de la loi du 6 juillet 1989, etc.) ;
- souhaite se doter de nouveaux outils pour agir contre le co-living en constituant une équipe dédiée rassemblant les services municipaux compétents et associant, le cas échéant, des partenaires institutionnels comme l’APUR, afin d’analyser le phénomène, d’en mesurer les conséquences et de proposer des mesures opérationnelles pour en freiner le développement lorsque les projets portés par des opérateurs financiers compromettent le droit au logement ;
- interpelle le Gouvernement et le Parlement (i) pour qu’a minima le co-living soit juridiquement défini et expressément qualifié en logement de longue durée, assujetti à l’encadrement des loyers, aux règles de mixité sociale définies dans le PLUb ainsi qu’aux obligations issues de la loi du 6 juillet 1989 ; (ii) pour encadrer voire interdire toutes formes qui contourneraient les règles actuelles en matière de protection des locataires et enfin (iii) demande à ce que les mesures destinées à faciliter la transformation de bureaux en logements soient circonscrites à la production de logements sociaux et abordables.
Dans cette lignée, le sénateur communiste de Paris Ian Brossat entend déposer prochainement une proposition de loi « visant à encadrer le co-living et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales », composée de 5 articles, qui définiront le co-living, les soumettront au respect des règles encadrant les logements et renforceront les prérogatives municipales (autorisation préalable de mise en location, possibilité de refuser les projets non conformes et amendes jusqu’à 50 000 euros par unité non déclarée).
Délibération du Conseil de Paris du 8 octobre 2025