Le flash fiscal du Bulletin Cheuvreux de mai 2014 traitait de la notion de Holding animatrice de groupe, en démontrant que l’administration fiscale adopte actuellement une position très stricte concernant la notion, notamment, car elle exige que la totalité des participations détenues par la société holding fasse l’objet d’une animation, ce qui reviendrait à refuser la qualité de Holding animatrice aux sociétés qui détiennent, outre des participations majoritaires effectivement animées, des filiales qu’elles ne contrôlent pas. Ce flash se terminait sur les mots « Une clarification est attendue... à suivre. » À défaut de clarification voici déjà une suite ! Par un jugement du 11 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que la société holding qui anime effectivement ses filiales dont elle a le contrôle effectif peut détenir une participation minoritaire d’une société non animée sans perdre sa qualification de Holding animatrice.
Un article du Bulletin Cheuvreux n° 80 – Juin 2015 à retrouver ici
