Cheuvreux Paris

Le PLU bioclimatique de Paris bientôt soumis au vote du Conseil municipal

30 Mai 2023 Newsletter

Le 5 juin 2023, le projet de PLU bioclimatique sera soumis au vote du Conseil de Paris, étape décisive de cette révision du document d’urbanisme de la capitale qui a démarré il y a maintenant un peu plus de 2 ans. Le projet, dont la philosophie et les ambitions ont largement été relayées, a fait l’objet d’une présentation officielle par la majorité municipale le 24 mai dernier.

Parmi les grandes lignes du futur PLU bioclimatique, la transition énergétique et écologique de la ville et le rééquilibrage social occupent une place centrale. Ces objectifs traduisent l’ambition de transformer Paris en une ville durable et résiliente face aux défis du dérèglement climatique.

A l’occasion de cette présentation officielle ont été dévoilés le nouveau règlement, les orientations d’aménagement et de programmation mais également la liste très attendue des emplacements réservés, en particulier, pour la création de logements sociaux.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Le PLU bioclimatique comporte une série de 20 OAP, parmi lesquelles 7 orientations thématiques et 13 orientations sectorielles. L’une des OAP thématiques concerne les « Liens métropolitains » et a pour objet d’atténuer les frontières physiques entre Paris et la métropole et de favoriser un aménagement continu avec les territoires voisins. Elle traite à la fois de la transformation des portes de la capitale, des bois et de leurs lisières, des canaux et de leurs berges. Pour un second exemple d’OAP thématique, l’OAP intitulée « Santé publique et environnementale » est, entre autres, relative à la végétalisation en ville, la débétonisation et la désimperméabilisation des sols. Les OAP de secteur visent, quant à elles, les objectifs fixés pour 13 opérations d’aménagement majeures de la Ville.

Les emplacements réservés pour la réalisation de logements 

La liste des parcelles concernées par les emplacements réservés pour la réalisation de logements est désormais connue. Ce mécanisme, qui n’est pas nouveau, permet à la ville de grever certains immeubles d’une servitude pour la création d’un certain pourcentage de logements, en particulier sociaux. A l’occasion du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, le pétitionnaire devra se conformer à l’objet de la pastille. Le nombre de pastilles augmente significativement avec 611 nouvelles pastilles, portant le nombre de parcelles pastillées à plus d’un millier. Pour cibler les parcelles pastillées, la ville s’est référée à plusieurs critères parmi lesquels la monopropriété de l’immeuble, la possibilité pour le bien d’accueillir un certain nombre de mètres carrés de logement, le nombre de logements sociaux dans le quartier, mais également la possibilité de développer la végétalisation sur le terrain. Ce pastillage, contraignant pour le propriétaire qui peut craindre une dépréciation de son actif, est couplé d’un droit de délaissement, lequel ouvre au propriétaire le droit de mettre en demeure la ville d’acquérir l’immeuble à un prix de marché ne tenant pas compte du pastillage. Faute de réponse de la mairie dans un délai d’un an, la pastille tombe.

Notons qu’aux emplacements réservés pour la création de logements s’ajoutent les servitudes de mixité sociale et les servitudes de mixité fonctionnelle. Pour faire de Paris une ville solidaire les auteurs du PLU ambitionnent la création de 40% de logements publics à l’horizon 2035, d’une part en limitant la production de bureaux notamment dans les secteurs de l’ouest parisien et d’autre part en favorisant la mixité fonctionnelle.

La servitude de mixité sociale est un outil qui existe déjà et qui va être renforcé. Actuellement, il impose à tout programme de logement de plus de 800 m² de surface de plancher une part minimale de 30% de logements sociaux dans certains secteurs déficitaires en logements sociaux. Le futur PLU-B baisse ce seuil à 500 m². En outre, le territoire est divisé en trois secteurs – non-déficitaire en logements sociaux, déficitaire en logements sociaux et hyper-déficitaires avec des obligations renforcées – avec l’idée de développer le logement « abordable » et non seulement social.

Le nouveau PLU tend à introduire de la mixité d’usage en imposant, par l’intermédiaire d’une servitude de mixité fonctionnelle, aux propriétaires d’immeubles de bureaux de créer du logement. Pour ce faire, tous les projets de construction, de changement de destination, mais également de restructuration d’immeuble d’une surface de plancher supérieure à 5000 m² devront compter au moins 10% de logement dans leur programmation. La notion de restructuration lourde désigne les opérations touchant entre 20% et 50% des éléments structurels (planchers, façades…) de l’immeuble.

Des réserves pour la végétalisation

Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, le nouveau PLU tend à atteindre 10 m² d’espaces verts par habitant avec près de 300 hectares complémentaires – contre 3 m² d’espace vert par habitant aujourd’hui. Pour ce faire, sont instaurées des pastilles visant à créer de nouveaux espaces verts et transformer les portes de Paris en parcs. Il y a un changement de paradigme dès lors qu’il ne sera plus possible de compenser de la pleine terre par de la végétalisation. Au surplus, le PLU protège les 100 000 arbres d’alignement de Paris et plus de 200 arbres vont être classés remarquables.

Notons par ailleurs, l’introduction d’un dispositif inédit nommé « Urbascore » ayant pour objet de favoriser les projets vertueux sur l’environnement urbain et social, autrement dit de valoriser les externalités positives des constructions (voir Newsletter avril 2022).

 

L’enquête publique débutera dans le courant du second semestre de 2023.

 




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