A l’occasion de la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) en passe de devenir un PLU « bioclimatique », la Ville de Paris prévoit d'instaurer un mécanisme d’évaluation des projets de construction ou de rénovation baptisé "Urbascore" visant à inciter les porteurs de projets à produire des opérations plus vertueuses.
Emmanuel Grégoire, premier adjoint en charge de l’urbanisme, a ainsi déclaré que face à l’urgence climatique, la Ville de Paris souhaite “faire confiance à la créativité des architectes et des concepteurs de projet pour trouver des solutions à la hauteur de ces enjeux”.
Cet « Urbascore » repose sur les neuf critères d’évaluation suivants répartis en trois sections dont les seuils seront fixés par le règlement du PLU révisé :
- La nature en ville et la biodiversité comprenant le taux de pleine terre à la parcelle, la végétalisation du bâti et l’abattement des eaux pluviales.
- Les destinations vertueuses comprenant la mixité sociale, la mixité fonctionnelle et l’animation locale.
- La sobriété et l’efficacité comprenant la performance énergétique, les énergies renouvelables et les émissions carbonées.
En pratique, les permis de construire portant sur une opération de construction neuve ou de réhabilitation lourde, voire légère dans certains cas, seront délivrés à la condition que les projets atteignent le seuil réglementaire de chaque critère et, de façon cumulative, qu’ils « surperforment » sur au moins trois critères de deux sections différentes. Dit autrement, au surplus du respect des seuils pour les neufs critères précités, les maîtres d’ouvrages seront tenus de choisir trois autres critères appartenant à au moins deux catégories pour lesquelles leurs projets dépasseront les seuils de référence.
La mise en place d’un label vient compléter le dispositif réglementaire. Le système de notation du label – lequel devrait se trouver annexé au PLU – permettra une évaluation approfondie des projets visant à inciter les maîtres d’ouvrages à concevoir des projets allant au-delà du mécanisme prévu par le règlement du PLU.
De manière sous-jacente, les deux dispositifs précités – au même titre que la méthode de pré-instruction instaurée récemment par la Ville de Paris pour certaines catégories de permis de construire – interviennent dans un contexte politique misant sur la pédagogie et la transparence en vue de favoriser l’acceptabilité des projets par le public.
Lire aussi l’article “Urbanisme : Paris veut noter les projets de construction en fonction de leur impact environnemental” paru dans Le Monde le 8 avril 2022 [Accès abonnés] avec l’intervention de Michèle Raunet « Sur un territoire aussi contraint que Paris, il serait intéressant de pouvoir mutualiser les efforts de chacun ».
