Face au besoin croissant de logement social, l’usufruit locatif résidentiel ou usufruit locatif social a été imaginé par la pratique avant d’être consacré par la loi du 13 juillet 2006 dite « ENL ».
Cet outil juridique est en plein essor, car il permet à un investisseur de bénéficier d’avantages fiscaux et à un organisme HLM, usufruitier, d’accroitre le nombre de logements sociaux en conventionnant un bien immobilier.
Cependant, le législateur a toujours souhaité assurer la protection des locataires, en leur conférant divers droits de préemption de leur logement.
Retrouvez l’analyse de Virginie POUYET et Elrinna CHAUVEAU-MARILL dans leur article « Le mécanisme de l’usufruit locatif résidentiel peut-il ou non faire obstacle aux droits de préemption des locataires ? » publié dans la revue Opérations immobilières n° 146-147 de Juin/Juillet 2022, p. 61 [accès abonnés]
