L'ordonnance n° 2014-159 relative au logement intermédiaire vient instituer pour la première fois en France un régime de propriété temporaire spécifiquement dédié au logement par l'introduction dans le Code de la construction et de l'habitation (CCH, art. L. 254-1 à L. 254-9) d'un nouveau bail de longue durée appelé « bail réel immobilier » (ou Brilo). Avec le Brilo, le législateur a construit un outil innovant permettant de concilier l'objectif de production de logements intermédiaires poursuivi et les intérêts privés des futurs acquéreurs de logements.
[Accès abonnés] Un article publié dans la Semaine juridique Édition générale n° 12 du 24 mars 2014, 330
