L'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire introduit pour la première fois en droit français un régime général de propriété temporaire appliqué au logement, en instituant dans le Code de la construction et de l'habitation un nouveau bail de longue durée appelé « bail réel immobilier (Brilo) ». Le Brilo poursuit le double objectif de développer un système de dissociation du foncier et du bâti appliqué au logement et, par là-même, de réduire le prix des logements en faveur des classes intermédiaires, notamment dans les grandes villes. L'émergence de ce nouveau bail est due à un contexte juridique et économique dont sont issus les principaux traits de son régime juridique.
Un article du Bulletin Cheuvreux Edition spéciale Juillet 2014 (mis à jour en Octobre 2015) p. 17 à retrouver ici
