La nouvelle réglementation relative à la solarisation, la végétalisation, la gestion des eaux pluviales et l’ombrage des parcs de stationnement et bâtiments inscrite à la fois dans le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (CCH) doit impérativement être connue des notaires, des porteurs de projet et des propriétaires d’actifs concernés.
Le respect de ces obligations constitue un levier de valorisation des biens lors des cessions en témoignant de leur conformité à ces nouvelles exigences.
Retrouvez l’expertise de Valérie Guéguen et Bérénice Robine dans l’article « La nouvelle réglementation relative à la solarisation, la végétalisation, la gestion des eaux pluviales et l’ombrage des parcs de stationnement et bâtiments » publié dans la revue Opérations immobilières n° 178 – Septembre-Octobre 2025, p. 43 [Accès abonnés]