A lire ! Quels sont les enjeux liés à la rédaction des clauses de sanctions internationales et d’embargos dans la documentation de financement ?
Dans un contexte marqué par la recrudescence des sanctions multilatérales et unilatérales par des États et des organisations internationales, la rédaction des clauses relatives aux sanctions dans la documentation des transactions de financement doit faire l’objet d’une vigilance particulière.
Ceci est d’autant plus vrai pour les prêteurs (ou autres financeurs) basés dans des pays ayant édicté des législations ou réglementations dites de « blocage » ou de « boycott » visant à déjouer l’application extraterritoriale de certains régimes étrangers de sanctions, et en particulier du règlement européen n° 2271/96 du 22 novembre 1996, récemment mis à jour pour y inclure les nouvelles sanctions américaines annoncées en mai 2018 contre l’Iran.
« Impact des sanctions internationales sur la documentation de financement : enjeux » un article de Pierre-Emmanuel Dupont à lire dans le JCP E n°45 – 07 novembre 2018 et « Dealing with conflicting sanctions compliance obligations in financial transactions » une chronique à consulter dans Journal of International Banking and Financial Law.
