Dans le contexte actuel de raréfaction du foncier disponible et de la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), les projets d’aménagement se concentrent de plus en plus vers des fonciers déjà artificialisés
Or, nombre d’entre eux ont accueilli des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui n’ont pas fait l’objet d’une procédure de cessation d’activité conforme au Code de l’environnement.
Pour faciliter et sécuriser la reconversion de ces sites, plusieurs mesures ont été introduites par des textes successifs. Le plus récent : le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, pris en application de la loi industrie verte du 23 octobre 2023, délivre un « mode d’emploi » pour un changement d’usage sécurisé.
Retrouvez l’éclairage de Bérénice Robine et Emmanuelle Simon dans l’article « Mode d’emploi pour un changement d’usage sécurisé » paru dans Le Moniteur des Travaux Publics du 12 septembre 2025, p. 74 [accès abonnés]