Lors de la transmission d’un bien immobilier par donation, il est utile de porter à la connaissance du notaire l’existence d’un prêt immobilier en cours de remboursement. En effet, une attention toute particulière doit être portée à la clause d’exigibilité anticipée de l’emprunt qui permet à l’établissement bancaire de réclamer, immédiatement et par anticipation, à l'emprunteur-donateur le remboursement intégral du capital et des intérêts restant dus lorsque l’une des conditions du prêt n’est pas respectée et notamment en cas de mutation à titre gratuit du bien immobilier sans accord préalable.
Ainsi pour éviter une telle déconvenue au donateur, il sera indispensable de demander à la banque son autorisation préalablement à l’opération de transmission ou de lui notifier celle-ci postérieurement à la signature.
Par ailleurs, il est possible d’insérer, dans l’acte de donation, une prise en charge du prêt immobilier par le donataire si certaines conditions sont réunies, ce qui permet de diminuer les éventuels droits de donation dus à l’administration #fiscale.
Retrouvez l’expertise de Virginie Darmé-Longuet dans son article « Donation et prêt immobilier, mode d’emploi » paru à l’Agefi actifs de Janvier 2023 [accès abonnés]
