Pour favoriser les transmissions transgénérationnelles dans le cadre du règlement d’une succession, le 118ème Congrès des notaires a émis le vœu de modifier les règles légales de la dévolution successorale en retenant le principe selon lequel une succession devrait être dévolue par souche, ce qui supprimerait le mécanisme de la représentation civile lors du règlement d’une succession sans testament.
Toutefois, des outils juridiques existent aujourd’hui pour permettre de telles transmissions.
Emilie FINOT et Virginie DARME-LONGUET nous livrent leur expertise dans leur article « Bientôt des successions directes entre grands-parents et petits-enfants ? », publié sur Actu-Juridique.fr du 6 décembre [Accès abonnés]