La Ville de Paris a publié sur son site Internet (dernière mise à jour en date du 23 septembre) « les prescriptions de gel des travaux de voirie et de réseaux liées au Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » (JOP 2024) qui seront appliquées sur le territoire parisien entre le 1er mars 2023 et le 30 octobre 2024*.
* Consulter la Cartographie précise des sites concernés durant les phases 1 à 4
En effet, pour garantir la bonne organisation et le bon déroulement des JOP 2024 et notamment pour des raisons de sécurité publique, d’optimisation des circulations et des déplacements dans Paris, et dans une moindre mesure, pour des raisons esthétiques, la Ville de Paris a prévu d’encadrer de manière stricte le déroulement des chantiers d’aménagement ou de construction ayant un impact sur la voirie et les réseaux (emprise et/ou travaux sur la voirie publique).
Durant la phase 1, comprise entre le 1er septembre 2023 et le 5 mars 2024, seuls les opérateurs de réseaux seront concernés par l’obligation de déposer des « instructions techniques » systématiques aux abords des sites en vue de préserver les réseaux sensibles et nécessaires au déroulement des JOP 2024.
En revanche, à compter de la phase 2, soit à partir du 15 mars 2024, les abords des sites des JOP, à savoir les sites des JOP, les gares, les sites sensibles ainsi que les voies olympiques (figurés en jaune sur la carte), seront totalement sanctuarisés. Tout démarrage de nouveaux travaux susceptibles de générer un impact sur la voirie ou sur les réseaux sera strictement interdit et tous les chantiers en cours devront être achevés avec remise en état définitif de la voirie ou, à défaut, repliés et mis en sécurité au plus tard le 15 juin 2024. Aucune base vie, aucun stockage de matériaux ni aucune barrière de chantier ne pourra être maintenu sur la voie publique.
En phase 3, durant la période d’accueil des visiteurs des JOP 2024 comprise entre le 15 juin et le 15 septembre 2024, les interdictions précitées seront étendues à l’ensemble du territoire parisien, les constructeurs et opérateurs ayant l’obligation de remettre en état définitif la voirie ou, à défaut, de replier et de mettre en sécurité leurs chantiers jusqu’au 15 juillet 2024, soit une dizaine de jours avant le lancement officiel des JOP 2024.
Lesdites interdictions seront en outre maintenues sur les sites sensibles (figurés en taupe sur la carte) durant la phase 4 comprise entre le 16 septembre et le 30 octobre 2024 pour faciliter les opérations de démontage et de remise en état des sites olympiques.
En pratique, les prescriptions édictées par la Ville de Paris produisent d’ores et déjà leurs effets sur les projets immobiliers parisiens dont il est envisagé la réalisation sur la période 2023-2024, qui nécessitent fréquemment une emprise sur la voirie publique et/ou une intervention sur les réseaux.
Dès lors, les opérateurs immobiliers concernés doivent impérativement anticiper les incidences du gel des travaux sur le calendrier de réalisation de leur projet immobilier (report du démarrage ou arrêt du chantier) ainsi que sur le bilan financier de l’opération (conséquences de l’arrêt du chantier et/ou de la nécessité de repli).
Au plan contractuel, pourra notamment être négociée l’introduction d’une nouvelle cause légitime de suspension des délais de réalisation du programme immobilier, fondée sur les prescriptions édictées par la Ville de Paris, pendant les différentes phases.
