La loi permet à un parent de transmettre à chacun de ses enfants tout bien (somme d'argent ou autre) d'une valeur de 100 000 euros sans payer d'impôt.
A cela peut s’ajouter un don supplémentaire de liquidités totalement exonéré si le donateur est âgé de moins de 80 ans et si celui qui reçoit est majeur.
A noter que ces abattements fiscaux peuvent être réutilisés tous les 15 ans.
Il est conseillé de déclarer les dons manuels ainsi réalisés au fisc. En effet, aucun impôt ne sera dû si le montant donné ne dépasse pas les abattements accordés selon les liens de parenté. Au-delà, les sommes seront taxées au taux progressif de 5 % à 45 %.
Cette déclaration officielle et datée permettra de faire courir le délai de 15 ans, au terme duquel il sera à nouveau possible d’effectuer des dons défiscalisés.
Lorsque le bénéficiaire de la donation a des frères ou des sœurs, il est préconisé de faire une donation-partage, qui a pour avantage de figer la valeur de la donation au jour de l’acte. Sinon, il faudra réintégrer dans la succession la donation à sa valeur au jour du décès du donateur.
Retrouvez l’expertise de Murielle Gamet dans « Comment aider financièrement l’un de ses proches par un don en restant dans la légalité », Le Monde – Juillet 2020
