Un article d’Elsa Berry publié à la Revue Lamy Droit civil n° 163 – Octobre 2018, p. 43.
Deux personnes étant gratifiées de droits d’usufruits successifs sur un même bien le droit de la seconde ne produit, en principe, effet qu’au décès de la première et reste, entre-temps, non dénoué. Si, au décès du disposant, le premier usufruitier reste en vie, le droit fiscal prévoit d’occulter le second droit d’usufruit successif jusqu’à ce qu’il soit dénoué. Au contraire, pour la liquidation civile de cette succession, la prise en compte de ce droit certes non dénoué, mais déjà né, ne peut être différée.
