Un nouvel abattement visant à faciliter les dons familiaux a été instauré pour inciter les Français à utiliser l’épargne collectée pendant le confinement.
Jusqu’au 30/06/2021, les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un descendant – ou, à défaut de descendance, au profit d’un neveu ou d’une nièce – seront exonérés d’impôts à hauteur de 100.000€, à la condition que l’argent reçu soit affecté dans les 3 mois à l’un ou plusieurs des investissements suivants :
-La construction de la résidence principale du donataire ;
-Le financement de travaux de rénovation énergétique dans le logement dont le donataire est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale ;
-La participation à la souscription au capital d’une petite entreprise, c’est-à-dire une société ayant moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un chiffre total du bilan n’excédant pas 10 millions d’euros.
Si cette mesure temporaire peut s’ajouter aux deux dispositifs d’exonération de droits de donation permanents déjà existants, le cumul de cette nouvelle aide avec d’autres avantages fiscaux reste limité.
Retrouvez l’expertise de Murielle Gamet dans « Une nouvelle aide pour soutenir ses enfants et ses petits-enfants » – Le Monde – 28/09/2020.
