Cheuvreux Paris

Transformer la ville en copropriété : une utopie nécessaire

22 Oct 2025 Veille juridique

Il y a exactement soixante 60 ans, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis était promulguée. L’occasion pour la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C. de fêter cet anniversaire particulier à la Maison de l’Amérique Latine, le 10 juillet dernier et l’opportunité pour les intervenants d’échanger sur l’évolution et les défis du statut de la copropriété.

Un dossier complet abordant des thématiques variées :

1 – La copropriété en droit comparé (Béatrice Balivet),
2 – Faut-il réformer le champ d’application du statut de la copropriété ? (Charles Gijsbers)
3 – Réformer le lot de copropriété ? (Julien Laurent)
4 – Réformer le régime de gestion ? (Gaël Chantepie)
5 – Réformer la répartition des charges ? (Charles-Edouard BUCHER)
6 – Les majorités de vote en assemblée générale (GRECCO)

Le thème de la transformation de la ville a également été évoqué dans ce dossier. En effet, transformer la ville existante n’est plus une option, mais un impératif. Elle concentre aujourd’hui les vulnérabilités majeures face au dérèglement climatique : canicules prolongées, inondations fulgurantes, tensions sur les ressources et les usages.
Or, la ville est aussi responsable : à l’échelle française, le secteur du bâtiment représente environ 23 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, dont une grande part émane de la consommation énergétique du bâti ancien. Dès lors, l’essentiel de la transition ne repose pas sur la construction neuve, mais bien sur la transformation du parc existant.

Retrouvez l’éclairage de Michèle Raunet dans son article « Transformer la ville en copropriété : une utopie nécessaire » paru dans Loyers et Copropriété n° 10 – octobre 2025, article 12 [accès abonnés]




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