Jean-Luc Tixier et Anne-Claire Tillard du Lab Cheuvreux commentent des décisions pour la rubrique "Jurisprudence commentée" de la revue Opérations immobilières tous les mois.
Ce mois-ci, retrouvez leur analyse des décisions suivantes :
– Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie (Cass. 3e civ., 17 novembre 2021, n° 20-16.771)
– Assurance dommages-ouvrage : obligation pour l’assureur de répondre à toute déclaration de sinistre dans un délai de soixante jours (Cass. 3e civ., 30 septembre 2021, n° 20-18.883)
– Contrat de construction de maison individuelle : proportionnalité de l’exécution forcée en nature et prise en charge du dépassement de coût (Cass. 3e civ., 10 novembre 2021, n° 20-19.323)
– Responsabilité décennale : cas des travaux de terrassement et d’aménagement (Cass. 3e civ., 10 novembre 2021, n° 20-20.294)
Retrouvez ces analyses dans Opérations Immobilières n° 141-142 – Janvier-Février 2022, p. 23 [Accès abonnés]
