Jean-Luc Tixier et son équipe commentent des décisions pour la rubrique "Jurisprudence commentée" de la revue Opérations immobilières tous les mois.
Ce mois-ci, retrouvez leur analyse des décisions suivantes :
- Caractère relatif de la nullité des promesses synallagmatiques de vente d’une validité supérieure à dix-huit mois (Cass. 3e civ. 26 novembre 2020, n° 19-14.601)
- Recevabilité du recours subrogatoire anticipé de l’assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ. 5 novembre 2020, n° 19-18.284)
- Primauté de la prescription acquisitive sur un titre de propriété (Cass. 3e civ. 17 décembre 2020, n° 18-24.434)
- La charge de la preuve de l’état d’enclave (Cass. 3e civ., 17 décembre 2020, n° 19-11.376)
Retrouvez ces analyses dans « Opérations Immobilières » n° 133 – Mars 2021, p. 24 [Accès abonnés]