Pour traiter la pression croissante des meublés de tourisme, les collectivités locales peuvent mobiliser le Plan local d’urbanisme (PLU). Outre les outils classiques (règles de destination et sous-destination), la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit à l’article L. 151-14-1 du Code de l'urbanisme une servitude de résidence principale, permettant de réserver les constructions nouvelles dans certaines zones aux résidences principales.
Cette innovation marque un tournant : le PLU ne se limite plus à la constructibilité mais encadre aussi l’usage effectif des logements. Les sanctions en cas de non-respect sont lourdes (nullité des actes, astreintes jusqu’à 100 000 €).
Ce dispositif, bien que prometteur, soulève des défis opérationnels pour les collectivités et les acteurs privés.
Retrouvez l’éclairage de Valerie Guéguen et Eléonore Chirossel dans l’article « Réguler les meublés de tourisme par le PLU : un levier local renforcé » du dossier « Location touristique meublée : la nouvelle donne » paru dans Actes pratiques et Ingénierie immobilière n° 4 – octobre-décembre 2025, dossier 33 [accès abonnés]