Offrir un cadre juridique sécurisé aux opérations de recyclage de friches, et partant en faciliter le financement, telle est l’ambition du certificat de projet issu de la loi Climat.
Ce nouveau dispositif devrait donc séduire nombre d’acteurs, à l’heure du déploiement du ZAN. Pourtant, ses conditions de mise en œuvre, aujourd’hui dessinées par un projet de décret dont la consultation publique s’est achevée le 5 novembre dernier, interrogent.
Ophélie Bainville revient sur les attraits et les limites de cet outil expérimental, dont l’ambition pourrait être rehaussée à l’avenir.
Interrogée par Sophie Michelin-Mazéran, à retrouver dans l’édition juridique de Cadre de Ville du 17 novembre 2022 [accès abonnés]
