Issu d’un amendement parlementaire porté par le Sénat, l’article 212 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s’inscrit dans la poursuite de l’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN) à terme en prévoyant, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un nouveau dispositif de certificat de projet devant offrir un cadre juridique sécurisé aux professionnels du secteur immobilier ainsi qu’aux financeurs engagés dans des opérations de recyclage de friches.
Dans le dernier numéro de la revue Opérations Immobilières, Ophélie Bainville, du Lab Cheuvreux, en collaboration avec Olivier Colonna d’Istria de l’IFPImm, fait le point sur les objectifs et le bénéfice attendu de l’expérimentation du certificat de projet introduit par l’article 212 de la loi Climat, dont le lancement est toujours sous-tendu par la fixation de ses modalités d’application par décret en Conseil d’État.
Opérations immobilières n° 143 – Mars 2022, p. 7 [accès abonnés]
