A l’heure de la mondialisation des échanges, qu’ils soient entre particuliers ou professionnels, la problématique de la reconnaissance de dette dans un contexte international est on ne peut plus actuelle. En effet, si la reconnaissance de dette ne pose aucune difficulté en droit interne, en ce que la loi française sera appliquée devant nos tribunaux, le contexte international peut néanmoins compliquer la situation.
Si la reconnaissance de dette dans un contexte international n’a pas encore connu de réel essor, c’est que le mode d’emploi assurant la sécurisation de l’acte et son effectivité reste trop peu connu et maîtrisé.
Un article d’Emilie Finot, Charlotte Boinot-Malon et Laetitia Molina, La Revue n° 2 – Décembre 2019 à lire ici
