Dans un contexte d’urgence climatique et d’effondrement de la biodiversité, l’Autorité environnementale rappelle l’importance de prendre en compte le changement climatique dans son rapport annuel publié le 14 avril 2022.
L’Autorité environnementale (dite Ae) au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), exerce à ce titre une compétence sur les évaluations environnementales des projets, plans et programmes relevant notamment du ministre chargé de l’environnement ou lorsque le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire est l’État ou un établissement public placé sous la tutelle du ministre en charge de l’environnement ou agissant pour le compte de celui-ci.
Elle est conduite à ce titre à rendre :
- des avis sur les évaluations environnementales des plans, programmes et projets entrant dans son champ de compétence,
- des décisions de soumission ou de non-soumission desdits plans, programmes et projets à évaluation environnementale après examen au cas par cas ainsi que
- des réponses à des demandes de cadrage préalable.
L’année 2021 a été exceptionnellement chargée pour l’Ae, si l’on en croit :
- les 159 avis rendus
- dont 91 avis concernant des projets et
- 68 avis concernant des plans et programmes, et
- les 166 décisions de cas par cas
- dont 73 plans et programmes et
- 93 projets.
Cette situation semble notamment s’expliquer par le nombre croissant de sollicitations de l’Ae dans le cadre du cadrage préalable mais surtout par le retour des établissements publics de l’Etat qui portent le projet du Grand Paris Express dans le giron du ministère en charge de l’environnement depuis juillet 2020.
Parmi les projets soumis à son avis, l’Ae constate une répartition équilibrée entre les projets d’aménagement urbains (29), les projets infrastructures de transport (28) et un nombre important de projets industriels (30).
L’Autorité environnementale souligne une meilleure compréhension de la notion de projet et des progrès s’agissant du contenu et de l’actualisation des études d’impact. En revanche, elle déplore le manque de maitrise des principales évolutions issues de l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 ainsi qu’une prise en compte très largement insuffisante du changement climatique que ce soit sous la forme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, ce qui donne lieu à des décalages souvent importants entre les ambitions environnementales affichées pour certains projets et les dossiers réellement présentés pour avis.
A cet égard, dans le focus consacré à la transition énergétique à l’épreuve des faits, l’Ae estime qu’en l’état, ces plans et programmes ne sont pas à la hauteur de l’objectif fixé dans l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
En outre, les dernières pages du rapport consacrées à l’adaptation au changement climatique pointent le manque de prise en compte de ce changement notamment à l’échelle locale et regrette que « la planification de la prévention des risques se réfère ainsi encore trop aux aléas du passé et ne prend pas encore suffisamment en compte la dynamique du changement climatique, portant de mieux en mieux documentée et modélisée ».
De manière plus générale, est souligné que les évolutions incessantes du droit de l’environnement censées simplifier les procédures, entraînent une grande complexité notamment pour les services instructeurs, une réduction de la lisibilité des procédures pour les maîtres d’ouvrage et in fine, conduisent à une fragilisation des projets voire à une hausse du risque contentieux. La récente entrée en vigueur du décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 créant la clause filet illustre parfaitement cette difficulté. Aux yeux de l’Ae, ces évolutions conduisent à « appauvrir l’analyse environnementale, l’information et la participation du public ».
A la lecture des 120 pages du rapport, force est de constater le bilan en demi-teinte dressé par l’Autorité environnementale concernant la prise en compte des enjeux environnementaux et la nécessité de passer à la vitesse supérieure dans la transition écologique. Le rapport relève à ce titre « un écart préoccupant entre les objectifs fixés à moyen et long terme, les orientations affichées pour les atteindre et les actes censés les traduire ». Des progrès importants sont donc attendus dans les prochaines années, ce qui conduit Philippe Ledenvic, Président de l’Ae, à rappeler que « l’objectif de l’Autorité environnementale n’est pas de bloquer les projets, mais de les faire monter en gamme ».
