Donations, étrennes, placements… Il n’est pas rare qu’un mineur se constitue un patrimoine significatif dès son plus jeune âge. Mais attention : ces sommes appartiennent exclusivement à l’enfant, même si elles sont gérées par ses parents, seuls administrateurs légaux.
Un récent arrêt de la Cour de cassation le rappelle fermement : les parents ne peuvent pas utiliser les fonds de leurs enfants à leur guise, y compris pour faire face à des difficultés personnelles ou pour financer des dépenses familiales.
En l’espèce, un père avait transféré 15 000 € depuis les livrets de ses enfants vers le compte de son entreprise, sans l’accord de la mère. Résultat : la banque a été condamnée à rembourser pour manquement à son devoir de vigilance.
Cet arrêt marque un tournant pour les établissements bancaires, tenus de recueillir l’accord des deux parents pour toute opération significative sur les comptes d’un mineur. Les actes dits « de disposition » (rachat d’assurance-vie, apport à une SCI, clôture de livret…) nécessitent toujours un double consentement parental, voire l’autorisation du juge dans certains cas (vente d’un bien, emprunt, acceptation de succession…).
Une gestion prudente et exclusive dans l’intérêt du mineur est plus que jamais indispensable.
Retrouvez l’éclairage d’Emilie Finot, sous la plume de Laurence Boccara, dans l’article « Peut-on tout faire avec les placements d’un enfant mineur ? » paru dans Le Monde.fr 13 septembre 2025 [accès abonnés]