Cheuvreux Paris

Personnes vulnérables en Europe

23 Juin 2021 International

Les notaires d’Europe ont ouvert un site réalisé et mis à jour avec le soutien de la Commission européenne dans lequel sont mises à disposition des informations sur les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans les pays connaissant le système notarial (soit 22 pays européens).

Disponible en trois langues (allemand, français et anglais), ce site se divise en deux parties : l’une sur les mesures de protection pour les mineurs, l’autre pour les adultes. Présenté sous la forme de fiches pratiques, cet outil décrit les équivalents européens des directives anticipées, du mandat de protection future et des régimes de protection.

Dans un contexte de mobilité internationale, la protection des personnes vulnérables constitue un réel enjeu sociétal et il est donc essentiel de connaitre les règles juridiques applicables dans son pays d’expatriation pour prévenir une incapacité future liée à des problèmes de santé, un accident ou encore à un handicap … Par ailleurs, il est important pour les personnes qui s’expatrient plus jeunes en famille (notamment pour des raisons professionnelles) de connaitre les règles régissant le statut des enfants mineurs.

Retrouvez toutes les informations sur http://www.personnes-vulnerables-europe.eu/ .




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Compétences
  • Développement immobilier
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