Cheuvreux Paris

Loi « Daubié » du 16 juin 2025 : un tournant pour la transformation urbaine ?

17 Juil 2025 Veille juridique

Promulguée le 16 juin 2025, la loi n° 2025-541 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, dite « loi Daubié », intervient dans un contexte marqué par une pénurie aiguë de logements et une vacance croissante du parc tertiaire.

Levier opérationnel réaliste et complémentaire des stratégies de production de logements neufs et de transformation de l’existant, la transformation de bureaux en logements apparaît comme une piste prometteuse, capable de répondre simultanément à plusieurs enjeux : redonner une utilité à des immeubles vacants, renforcer l’offre résidentielle dans les zones denses, contribuer à la décarbonation de l’immobilier, limiter l’artificialisation des sols.

Retrouvez l’éclairage de Michèle Raunet dans son article “Loi « Daubié » du 16 juin 2025 : un tournant pour la transformation urbaine ?” paru dans le Quotidien Lexbase du 17 juillet 2025 [avec l’aimable autorisation de l’éditeur]

 




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