Une succession est « internationale » dès lors qu'un élément d'extranéité s'invite. Ce sera le cas lorsque le défunt est décédé dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou encore lorsque sont laissés des biens mobiliers ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence (M. Devisme, Successions internationales : la marche à suivre : Ingénierie Patrimoniale, éd. JFA, juillet 2021).
S’agissant de la liquidation matrimoniale et successorale dans un contexte franco-québécois, le notaire désigné devra appréhender le règlement de la succession du défunt sous un prisme international tantôt abandonnant tantôt combinant ses réflexes issus de la pratique notariale française.
La liquidation du régime matrimonial est une étape préalable à celle de la succession.
Retrouvez l’expertise d’Angélique Devaux dans l’article intitulé « Liquidation matrimoniale et successorale France-Québec » paru dans Solution Notaire n° 39 du 2 décembre 2021 [Accès abonnés]
