La protection du conjoint survivant est un sujet universel, dont les modalités varient d'un système juridique à l'autre.
L’internationalisation contemporaine des rapports juridiques a conduit à donner à cette question une dimension nouvelle.
Le juriste en général et le notaire en particulier se doivent d’une part de connaître les règles de droit international privé applicables et d’autre part de maîtriser les particularismes de chaque système juridique afin de garantir au conjoint survivant un statut protecteur.
Aussi, pour assurer la protection du conjoint survivant dans un contexte international, le notaire doit-il avoir une parfaite connaissance de ses vecteurs matrimoniaux et successoraux en vue d’en assurer l’efficacité sur le territoire national comme au-delà des frontières.
Retrouvez l’éclairage d’Angélique Devaux dans son article « Les vecteurs français de la protection du conjoint survivant » issu du dossier consacré à « La protection du conjoint survivant dans un contexte international » paru dans Solution Notaire n° 31 – 26 septembre 2024 [accès abonnés]
