La revue Droit & Ville vient de publier une partie des actes du colloque virtuel « Les travaux sur construction existante », organisé à la faculté de droit de l’Université Aix-Marseille le 9 avril 2021 par le Groupe d’Etudes et de Recherche en Droit Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC).
Alors que les constructions nouvelles ont plutôt vocation à se raréfier au profit des travaux sur construction existante, visant à faire évoluer le bâti par toutes sortes d’opérations de rénovation, agrandissement, de surélévation, de changement de destination ou d’affectation…, ce colloque, réunissant professeurs, maîtres de conférences, avocats et notaires, a montré, en abordant les aspects tant droit privé que droit public, que le sujet est toujours autant d’actualité et est source de nombreuses incertitudes et interrogations.
Elise Carpentier et Michèle Raunet nous livrent leur analyse en matière de droit de l’urbanisme. Elles s’interrogent sur la notion même de construction existante (I), sur la question de savoir si les travaux sur construction existante sont soumis à autorisation d’urbanisme (II), sur l’application des règles de fond aux travaux sur construction existante non-conforme ou irrégulière (III), avant d’aborder les risques pesant sur les travaux sur construction existante irrégulièrement réalisés (IV).
Leur intervention intitulée « Les travaux sur construction existante en droit de l’urbanisme », à lire dans Droit & Ville n° 92/2021, p. 123 [Accès abonnés].
