Aucune définition de la construction existante n’est donnée dans le Code de l’urbanisme. Néanmoins, cerner les contours de cette notion est fondamental. En effet, cela va déterminer l’application de procédures, particulièrement en ce qui concerne la délivrance des autorisations de construire en cas de travaux sur ces constructions, et des règles de fond posées par le Code de l’urbanisme ou par les plans locaux d’urbanisme (PLU) : constructibilité limitée, urbanisation en montagne et dans les communes littorales, dans les zones agricoles ...
La réalisation de travaux sur une construction existante et la possibilité de les autoriser mettent en jeu deux problématiques : l’éventuelle irrégularité de l’existant et la non-conformité aux normes en vigueur. Ainsi, une construction irrégulière s’entend ici soit d’une construction qui a été, dès l’origine, édifiée de manière irrégulière, soit d’une construction existante régulière, qui a fait l’objet d’évolutions ultérieures irrégulières (travaux ou changements de destination).
La notion de construction irrégulière n’est donc pas univoque et peut varier en fonction des risques envisagés.
Retrouvez l’expertise d’Elise Carpentier et Michèle Raunet dans la chronique intitulée « Les travaux sur construction existante en droit de l’urbanisme », publiée dans Annales des Loyers – Juillet-Août 2021, p. 25 [Accès abonnés].
