Comment faire évoluer la ville, la densifier, la reconstruire sur elle-même et l'adapter aux défis climatiques qui se profilent, sans devoir bousculer des normes juridiques bien ancrées mais figées, telles que le droit de propriété, de la copropriété, des servitudes, etc. ?
Toute opération de recyclage urbain doit traiter et anticiper différentes questions.
Est-ce que cela a encore du sens de figer les choses pour l’éternité dans l’établissement de servitudes, cahiers des charges ou règlements de copropriété, alors que désormais la ville ne cesse de se faire sur elle-même ?
Est-il encore pertinent et efficace de penser la question des espaces libres et végétalisés, des services ou des ressources énergétiques par propriété ou copropriété ? Ne faut-il pas réintroduire la notion de « communs » ?
Est-il raisonnable de continuer à morceler la propriété et ainsi empêcher la régénération du foncier, la transformation ou la densification de l’existant ?
Retrouvez l’expertise de Michèle Raunet dans son article “Les enjeux juridiques du recyclage de la ville” paru dans Réflexions immobilières (la revue de l’IEIF) n° 104 – 3ème trimestre 2023 [accès abonnés]
