Cheuvreux Paris

[120ème Congrès des notaires] ZAN et énergies décarbonées : comment trouver l’harmonie ?

04 Oct 2024 Veille juridique

La société française fait face à deux défis environnementaux majeurs contradictoires : lutte contre l’artificialisation des sols et production d’énergie décarbonée.

C’est pourquoi le ZAN doit trouver dans son application la souplesse qui permette à la France de retrouver son indépendance énergétique.

Alors comment parvenir à l’objectif du ZAN tout en assurant la production massive d’énergie décarbonée ?


Conscient de la nécessité d’accorder les contraires pour réussir la transition écologique, la politique de lutte contre l’artificialisation des sols a été mise en harmonie avec l’impératif de production d’énergie décarbonée.

Retrouvez l’éclairage de la 3ème commission du 120ème Congrès des notaires de France, présidée par Michèle Raunet, avec les rapporteurs François Gouhier et Anne-Laure Dorey dans l’article « ZAN et énergies décarbonées : comment trouver l’harmonie ? » paru dans le BDEI  n° 112 – Juillet 2024, p. 3 [accès abonnés]




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