Le permis à double état est un dispositif juridique limité aux projets immobiliers réalisés dans le cadre des JOP 2024 ou des championnats du monde de ski alpin.
En quoi consiste le permis à double état ?
Que dit cet outil sur la réversibilité ?
Le permis à double état fait-il école ?
Quelles sont les autres innovations juridiques en matière de droit de l’urbanisme mises en place pour les JOP ?
Michèle Raunet se livre à l’exercice du jeu des questions/réponses dans une interview “Le permis à double état n’a pas vocation à se diffuser partout” parue dans le hors-série n° 41 de Mars 2022 du Journal du Grand Paris (Accès abonnés].